Centre de confiance de Dazr Sign

Où vos données sont stockées

Nous stockons les données personnelles dans l’Union européenne. Vercel, Upstash et Resend sont des entreprises établies aux États-Unis. Lorsqu’un de nos prestataires peut accéder à des données personnelles depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Pour les entreprises établies aux États-Unis, cette décision d’adéquation est le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui couvre les entreprises certifiées.

Sous-traitants ultérieurs

Ces entreprises traitent des données personnelles pour notre compte, uniquement sur nos instructions et dans le cadre de contrats écrits qui les obligent à les protéger :

FournisseurLocalisationFinalitéDonnées
VercelÉtats-Unis ; données stockées dans l’UEHébergement, fonctions serveur, stockage de fichiers (Vercel Blob) et statistiques de pagesFichiers, chiffrés au repos, et journaux du serveur
UpstashÉtats-Unis ; données stockées dans l’UEBase de données (stockage clé-valeur) pour les comptes et les enregistrementsComptes et enregistrements, chiffrés au repos
ResendÉtats-UnisEnvoi des demandes de signature, des rappels, des copies signées et des mises à jourAdresse e-mail, nom et contenu de l’e-mail
MolliePays-Bas (Amsterdam)Paiements des certificats qualifiés obtenus via DazrMontant, description et référence de la demande, jamais de documents

Les certificats qualifiés obtenus via Dazr sont délivrés par un prestataire de services de confiance qualifié, en son nom propre et selon sa propre politique de confidentialité.

Pour vérifier les signatures qualifiées, nous interrogeons des services publics qui répondent pour leur propre compte, pas pour le nôtre : les listes de confiance de l’UE et les services de révocation des fournisseurs de certificats. Leurs requêtes portent sur le certificat, pas sur vous en tant que personne qui utilise Dazr Sign.

Comment nous protégeons vos données

Chaque document est chiffré avec sa propre clé. Quand tout le monde a signé, Dazr scelle le PDF avec sa propre signature numérique, de sorte que toute modification ultérieure se voit.

Vie privée

La politique de confidentialité explique ce que nous conservons, pourquoi et combien de temps, et les conditions d’utilisation fixent les règles d’utilisation du service.

Vous pouvez nous demander l’accès à vos données personnelles, une copie dans un format portable, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Écrivez à privacy@dazr.eu pour tout ce que vous ne pouvez pas faire vous-même. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données : en Italie le Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it), ou l’autorité du lieu où vous vivez ou travaillez.

Conformité et évaluations

Signaler une vulnérabilité

Si vous trouvez une faille de sécurité dans l’un de nos services, signalez-la à security@dazr.eu. Décrivez ce que vous avez trouvé et comment le reproduire, et indiquez l’adresse ou la version de l’application concernée.

Notre contact sécurité figure aussi dans security.txt (RFC 9116).

La politique complète, y compris ce qui est hors périmètre et la façon dont nous publions les correctifs, est notre politique de divulgation des vulnérabilités.

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