Conditions d’utilisation de Dazr Sign

Dernière mise à jour le 5 octobre 2026 · Pour Dazr Sign sur sign.dazr.eu et la Dazr Sign API.

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En bref N’envoyez que des documents que vous pouvez envoyer, ne signez qu’en votre propre nom, et vérifiez qu’une signature électronique convient à votre document. Dazr Sign fournit des signatures électroniques avancées et vérifie les signatures qualifiées ; il ne délivre pas de signatures qualifiées.

Avec qui vous concluez l’accord

Ces conditions sont un accord entre vous et Dazr, Viale Cesare Poggi 1, 15061 Arquata Scrivia (AL), Italie, TVA IT 02801250065 (« Dazr », « nous »). En utilisant Dazr Sign, vous les acceptez. Si vous utilisez Dazr Sign pour une organisation, vous les acceptez pour cette organisation et confirmez en avoir le droit.

Ce que fait Dazr Sign

Dazr Sign vous permet d’envoyer des PDF pour signature. Chaque signataire confirme son adresse e-mail en se connectant avec Dazr Identity et signe avec une signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS de l’UE (règlement (UE) n° 910/2014). Quand tout le monde a signé, Dazr scelle le PDF avec sa propre signature numérique et ajoute une piste d’audit, de sorte que toute modification ultérieure se voit.

Signatures électroniques qualifiées

La personne qui envoie peut exiger une signature électronique qualifiée. Celle-ci est faite avec un certificat qualifié propre, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié choisi librement. Dazr ne délivre ni signatures ni certificats qualifiés et n’est pas un prestataire de services de confiance qualifié. Dazr vérifie chaque signature importée au regard des listes de confiance de l’UE au moment de l’import et refuse les signatures qui ne passent pas le contrôle. Une signature électronique qualifiée a le même effet juridique qu’une signature manuscrite dans tous les pays de l’UE.

Vos responsabilités quand vous envoyez

Signature

Ne signez qu’en votre propre nom, et pour une organisation seulement si vous pouvez agir pour elle. N’utilisez pas le compte ou le lien de signature d’une autre personne.

Stockage

Les documents que vous envoyez, leurs versions et les copies signées comptent dans le stockage de votre compte Dazr Identity, visible dans Dazr Files.

La Dazr Sign API

Les organisations qui utilisent la Dazr Sign API acceptent les Conditions pour les développeurs de Dazr Identity. Une application n’agit que pour les personnes qui l’ont autorisée sur l’écran de consentement, et seulement sur les documents qu’elle a créés.

Usage loyal

N’utilisez pas nos services pour enfreindre la loi, envoyer du spam ou des logiciels malveillants, porter atteinte aux droits d’autrui ou tromper des personnes. N’essayez pas de contourner nos limites ou nos contrôles de sécurité, de surcharger nos systèmes ou d’en tester les failles sans notre autorisation. Si vous trouvez un problème de sécurité, signalez-le à security@dazr.eu.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez supprimer des documents à tout moment, ou supprimer votre compte Dazr Identity avec tous les documents envoyés.

Nous pouvons suspendre ou limiter votre accès si vous enfreignez ces conditions, si votre utilisation met en danger d’autres personnes ou nos services, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de régler le problème.

Absence de garantie

Nous faisons de notre mieux pour que nos services soient disponibles et fonctionnent bien, mais nous les fournissons « en l’état », sans autres garanties que celles prévues par la loi, y compris le droit européen de la consommation. Nous ne promettons pas qu’ils seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs.

Nous ne sommes pas responsables du fait qu’une signature faite avec Dazr Sign réponde ou non aux exigences de votre document ou transaction.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Dazr n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données, résultant de votre utilisation de nos services. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, de faute intentionnelle ou de tout ce qui ne peut être limité en vertu du droit applicable.

Vie privée

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité de Dazr Sign.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec sa date en haut. Si vous continuez à utiliser le service après une modification, les nouvelles conditions s’appliquent ; si vous n’êtes pas d’accord, cessez de l’utiliser.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien. Les litiges relèvent des tribunaux italiens, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous vivez vous donnent le droit d’agir en justice dans ce pays.

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